CGV

[FR]

L’ordre du verso de la présente constitue l’accord entre les parties comme indiqué ci-après. Les termes et conditions suivants ont été convenus d’un commun accord:

1. Dans le cadre de la présente commande, les termes (a) «revendeur» désignent le concessionnaire autorisé auquel la présente commande est adressée et qui deviendra partie à la présente par son acceptation de la présente, (b) «acheteur» désigne la partie exécutant la présente commande. Ordre en tant que tel, et le concessionnaire est le mandataire du fabricant, ce concessionnaire et l’acheteur sont les seules parties à la commande et la référence au fabricant figurant dans le présent document est renoncée ou n’a pour seul objectif d’expliquer les relations contractuelles générales existantes. entre le concessionnaire et le fabricant en ce qui concerne les nouveaux véhicules à moteur.

2. Le concessionnaire ne peut être tenu responsable du défaut de livraison ou du retard dans la livraison du véhicule automobile couvert par la présente commande si ce manquement ou ce retard est dû en tout ou en partie à une cause indépendante de la volonté, sans faute ni négligence de ce dernier.

3. L’acheteur assume et accepte de payer, sauf interdiction légale, les taxes éventuelles imposées à la transaction visée par la présente commande ou applicables à cette transaction, quelle que soit la partie pouvant être redevable de la part de celle-ci.

4. Le client est obligé de payer le prix indiqué dans la présente commande ou tout prix supplémentaire imposé par le fabricant, sous réserve des conditions générales figurant aux présentes avant la vente complète du véhicule.

5. Le revendeur n’est pas responsable des conversions de change des fluctuations de taux ou des augmentations de prix dues à des modifications ou à des mesures imposées par les autorités gouvernementales.

6. Les véhicules achetés en commande spéciale nécessitent un dépôt non remboursable de 20% de la valeur totale au détail du ou des véhicules (les commandes spéciales sont des véhicules commandés par le client qui ne sont pas en stock ou sur les commandes en cours par First Auto SXM) . Les lettres de crédit de toute banque ou institution financière légale sont également acceptables pour passer des commandes spéciales.

Les véhicules en stock ou en commande actuelle / existante destinés à être expédiés au concessionnaire ont besoin d’un dépôt non remboursable correspondant à 10% de la valeur totale au détail du ou des véhicules afin de conserver un véhicule pendant deux semaines. Après deux semaines, le concessionnaire se réserve le droit de vendre le véhicule à un autre client et de rembourser le dépôt au client pour lequel le ou les véhicules étaient en attente. Si le client annule la réservation, son dépôt non remboursable de 10% sera utilisable pendant 90 jours (après l’annulation du véhicule en attente) pour l’achat d’un bien ou d’un service dans n’importe quel département du concessionnaire. La seule exception autorisée sera si le fabricant modifie ou modifie le ou les véhicules / la commande et que le client n’acceptera pas les modifications ou les modifications. Clause de non-responsabilité Les approbations bancaires pour le financement de véhicules ne peuvent pas être remplacées par un dépôt en espèces et ne garantissent aucune retenue sur un véhicule.

7. Le constructeur se réserve le droit de modifier à tout moment la conception de tout véhicule automobile, châssis, accessoire ou pièce neufs sans obligation de modifier de la même manière ou de modifier de manière similaire tout véhicule automobile, châssis, accessoire ou pièce acheté antérieurement par ou expédiés au concessionnaire ou fabriqués ou vendus conformément à la commande du concessionnaire. En conséquence, en cas de modification de la part du fabricant, le concessionnaire n’a aucune obligation envers l’acheteur de modifier de la même manière ou une modification similaire tout véhicule automobile, châssis, accessoire ou pièce couvert par la commande, que ce soit avant ou après sa livraison. .

8. INSPECTION: L’acheteur a le droit d’inspecter ou de faire inspecter le véhicule par son représentant avant de prendre livraison et si l’acheteur ne peut être satisfait de l’état de possession du véhicule, il peut annuler le présent contrat et faire en sorte que le concessionnaire retourner l’acompte ou l’acompte. Ceci ne s’applique toutefois pas dans le cas où le véhicule est expédié par le fabricant au concessionnaire qui a subi des dommages mineurs et ne doit pas être obligé de remplacer le véhicule. Tout remplacement de véhicule dans la mesure où il est applicable et accepté par le constructeur ne sera pas exécuté sur la base et conformément à la garantie du constructeur.

9. L’acheteur accepte de payer le solde au titre du présent contrat au plus tard à la date de livraison, sauf convention contraire convenue par écrit et signée par les deux parties.

 

[EN]

Terms and Conditions

It is the further understood and agreement:

The Order of the reverse side hereof constitutes the agreement between parties as outlines, is the following terms and conditions which have been mutually agreed upon:

 

  1. As used in this Order the terms (a) “Dealer” shall mean the authorized Dealer to whom this Order is addressed and who shall become a party hereto by its acceptance hereof, (b) “Purchaser” shall mean the party executing this Order as such on the face hereof, and Dealer that Dealer in no respect is the agent of Manufacturer, that Dealer and Purchaser are the sole parties to this Order and that reference to Manufacturer herein is foregone or the sole purpose of explaining general contractual relationships existing between Dealer and Manufacturer with respect to new motor vehicles.
  2. Dealer shall not be liable for failure to deliver or delay in delivering the motor vehicle covered by this order where such failure or delay is due in whole or in part, to any cause beyond the control or without the fault or negligence of Dealer.
  3. Purchaser assumes and agrees to pay, unless prohibited by law, and any taxes imposed on or applicable to the transaction covered by this order, regardless of which party may have primary tax liability therefore.
  4. The client is obligated to pay the price indicated on this Order or any additional pricing imposed by the manufacturer, subject to the terms and conditions herein before the sales of the vehicle is completed.
  5. The dealer shall not be responsible for any currency conversions of rate fluctuations, or price increases due to change or measures imposed by Government authorities.
  6. Vehicles purchased on special order requires a non-refundable deposit of 20% of the total retail value of the vehicle(s) (Special Orders are vehicles ordered by the customer that are not in stock or on current orders by First Auto SXM). LC’s (letters of credit) from any bank or legal financial institution are also acceptable to make special orders.

Vehicles that are in stock or is on current / existing order to be shipped to dealer required a non-refundable deposit of 10% of the total retail value of the vehicle(s) in order to hold a vehicle up to two weeks. After two weeks the Dealer reserves the right to sell the vehicle to another client and reimburse the deposit to the customer for whom the vehicle(s) was on hold. If the customer cancels the hold, their non-refundable 10% deposit will be redeemable for 90 days (after cancellation of the vehicle on hold) for the purchase of good / service at any department at Dealer. The only exception allowable will be if the manufacturer changes or modifies the vehicle(s) / order, and the customer will not accept the changes or modifications. Disclaimer Bank approvals for vehicle financing is not replaceable from a cash deposit and will not guarantee any holds on any vehicle.

 

  1. Manufacturer has reserved the right to change the design of any new motor vehicle, chassis, accessories or parts thereof at any time without obligation to make the same or any similar change upon any motor vehicles, chassis, accessories or parts thereof previously purchased by or shipped to Dealer or being manufactured or sold in accordance with Dealer’s order. Correspondingly, in the event of any such change by manufacturer, Dealer shall have no obligation to Purchaser to make the same or similar change in any motor vehicle, chassis, accessories or parts thereof covered by the Order either before or subsequent to delivery thereof to
  2. INSPECTION: The purchaser has the right to inspect or have the vehicle inspected by its representative prior to taking delivery and if the purchaser has just cause not be satisfied with the condition of the vehicles, the Purchaser may cancel this agreement and have the Dealer return the deposit or down payment. This however does not apply in the instance in which the vehicle is shipped by the Manufacturer to Dealer sustained minor damages and shall not be obligated to replace the vehicle. Any replacement of vehicles in so far applicable and agreed to by the Manufacturer shall not be executed based on and in accordance with the Manufacturer’s Warranty.
  3. Purchaser agrees to pay the balance under this contract on or before the delivery date unless otherwise herein agreed upon in written form and signed by both parties.

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